Conditions générales de location

Scooba — Location de masques de snorkeling en libre-service. Applicables à compter de juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent la location de masques de snorkeling par la société Scooba, micro-entreprise de Guillaume Dury, SIRET 101 592 699 00017, dont le siège est situé à Cassis (13260), ci-après dénommée « le Loueur ». Le Loueur met à disposition des masques de snorkeling (marque Subea / Easybreath, fabriqués par Decathlon) via des casiers connectés autonomes installés en bord de plage. Le client, ci-après dénommé « le Locataire », accepte les présentes CGL en procédant au paiement de la location.

Article 2 — Conditions d’accès au service

• Le Locataire doit être âgé de 18 ans minimum pour procéder à la location.
• Les mineurs de 10 à 17 ans peuvent utiliser le masque uniquement sous la responsabilité et la surveillance constante d’un adulte majeur ayant procédé à la location.
• L’utilisation du masque est interdite aux enfants de moins de 10 ans.
• Le Locataire déclare savoir nager et être en condition physique suffisante pour pratiquer le snorkeling en milieu naturel.
• Le Locataire déclare ne souffrir d’aucune pathologie incompatible avec la pratique du snorkeling en mer (troubles cardiaques, respiratoires, épilepsie, etc.).

Article 3 — Tarification et paiement

• La location est facturée 5 € TTC par heure.
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe.
• Une caution de 25 € est pré-autorisée sur la carte bancaire du Locataire au moment du paiement. Ce montant n’est pas débité : il est bloqué temporairement.
• La caution est libérée automatiquement lorsque le masque est restitué dans les conditions prévues à l’article 5.

Article 4 — Retrait du masque

Après paiement, le Locataire reçoit par SMS un code à usage unique lui permettant d’ouvrir le casier qui lui est attribué. Le Locataire récupère le masque et referme le casier. Le Locataire est tenu de vérifier l’état du masque avant utilisation et de signaler immédiatement toute anomalie à guillaume.dury@scoobarent.com.

Article 5 — Restitution du masque

• Le Locataire doit restituer le masque dans le casier désigné avant l’expiration de la durée de location.
• Un SMS de rappel est envoyé 15 minutes avant la fin de la location, contenant un code de retour.
• Le Locataire tape le code de retour sur le casier, repose le masque, et referme la porte.
• Le masque doit être restitué dans l’état dans lequel il a été remis, rincé à l’eau claire si possible.

Article 6 — Retard et pénalités

• En cas de dépassement de la durée de location, un supplément de 5 € est prélevé toutes les 10 minutes de retard sur la caution pré-autorisée.
• Au-delà de 50 minutes de retard, la caution de 25 € est intégralement débitée.
• En cas de non-restitution du masque, la caution est débitée intégralement et des poursuites pourront être engagées.

Article 7 — Détérioration et perte

Le Locataire est responsable du masque pendant toute la durée de la location. En cas de perte, vol ou détérioration anormale du masque (hors usure normale), la caution de 25 € sera débitée. En cas de dommages excédant le montant de la caution, le Loueur se réserve le droit de facturer le coût de remplacement du masque (valeur : 25 € TTC).

Article 8 — Responsabilités du Loueur

Le Loueur s’engage à :

• Fournir un matériel en bon état de fonctionnement, vérifié et nettoyé quotidiennement.
• Informer le Locataire des risques inhérents à la pratique du snorkeling en mer.
• Disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages liés à un défaut du matériel loué.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du masque, du non-respect des consignes de sécurité, ou de circonstances extérieures (conditions météorologiques, courants, faune marine, état de santé du Locataire).

Article 9 — Responsabilités du Locataire et acceptation des risques

Le Locataire reconnaît que :

• Le snorkeling est une activité pratiquée en milieu naturel comportant des risques inhérents (courants, vagues, faune marine, fatigue, conditions météorologiques changeantes).
• Il pratique le snorkeling sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls.
• Il lui appartient d’évaluer les conditions de mer, sa propre condition physique, et de renoncer à l’activité si les conditions ne sont pas réunies.
• Il ne doit jamais pratiquer le snorkeling seul et doit rester à proximité du rivage.
• Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance personnelle en responsabilité civile (type multirisques habitation) couvrant la pratique des loisirs nautiques.

Article 10 — Défaut de fabrication du masque

Les masques loués sont des produits de marque Subea (Easybreath), fabriqués et commercialisés par Decathlon. En cas de défaut de fabrication avéré du masque (vice caché, défaut de conception), la responsabilité incombe au fabricant conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le Loueur conserve les preuves d’achat et références des lots de masques à des fins de traçabilité.

Article 11 — Effets personnels

Le Loueur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou noyade de tout effet personnel du Locataire (lunettes, téléphone, bijoux, etc.) pendant la durée de la location.

Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, numéro de téléphone, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la location. Les données de paiement sont traitées par Stripe (Irlande) et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Loueur. Les données sont supprimées après 12 mois d’inactivité, à l’exception des données de facturation conservées 10 ans. Le Locataire dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses données. Contact : guillaume.dury@scoobarent.com. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.

Article 14 — Acceptation des CGL

Le paiement de la location vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location. Le Locataire déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et des risques inhérents au snorkeling en milieu naturel.

Consignes de sécurité — Snorkeling

Avant de louer

• Je déclare savoir nager.
• Je suis en bonne condition physique (pas de troubles cardiaques, respiratoires, épilepsie).
• J’ai plus de 18 ans, ou j’ai entre 10 et 17 ans et je suis accompagné d’un adulte responsable.
• Location interdite aux moins de 10 ans.

Pendant l’utilisation

• Ne jamais nager seul — toujours être accompagné.
• Rester à proximité du rivage — ne pas s’éloigner au large.
• Ne pas utiliser le masque par mer agitée, fort courant ou vent violent.
• Surveiller en permanence les enfants de moins de 18 ans.
• En cas de gêne respiratoire, d’entrée d’eau dans le masque ou de malaise : retirer immédiatement le masque et regagner le rivage.
• Ne pas toucher la faune et la flore marines (respect du Parc national des Calanques).

Avant d’utiliser le masque

• Vérifier que le masque est en bon état (pas de fissure, joint souple, tuba non bouché).
• Choisir la bonne taille : S/M pour visages fins, M/L pour visages adultes standards.
• Ajuster les sangles pour une bonne étanchéité — la barbe peut empêcher l’étanchéité.
• Tester le masque dans l’eau à faible profondeur avant de s’éloigner.
• En cas de problème avec le masque, ne pas l’utiliser et contacter guillaume.dury@scoobarent.com.

Numéros d’urgence : SAMU 15 · Pompiers 18 · Numéro européen d’urgence 112 · Secours en mer (CROSS) 196.

En louant un masque Scooba, vous acceptez les Conditions Générales de Location et déclarez avoir pris connaissance des présentes consignes de sécurité. Le snorkeling est une activité pratiquée en milieu naturel à vos risques et périls. Scooba fournit un matériel en bon état et vérifié quotidiennement, mais ne peut garantir l’absence de tout risque lié à la pratique en mer.